DROIT PUBLIC
DOMAINES D'ACTIVITÉ
Droit administratif
Maître Inès LEQUERTIER-CANTEINS propose un accompagnement juridique sur mesure pour tout type de litige opposant un administré ou une personne publique à l’administration.
Elle vous guide dans la contestation des décisions administratives préjudiciables et dans la recherche de la responsabilité de l’État, des collectivités ou des établissements publics — y compris en matière médicale. Son objectif est d'accompagner ses clients pour faire valoir leurs droits, en conseil comme en contentieux.
Urbanisme
Le cabinet accompagne particuliers, entreprises et collectivités dans l’ensemble des problématiques de droit de l’urbanisme.
Elle intervient à toutes les étapes des projets et des litiges, pour sécuriser ou contester les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, certificat d’urbanisme), gérer les conflits liés aux travaux et défendre les intérêts de ses clients devant les juridictions administratives, judiciaires et pénales.
Expropriation
et préemption
Maître Inès LEQUERTIER-CANTEINS accompagne ses clients à toutes les étapes des procédures d’expropriation et de préemption.
Elle écoute, conseille et met son expertise au service de leurs intérêts, que ce soit pour contester une décision administrative (DUP, préemption, arrêté de cessibilité…) ou pour défendre la fixation du prix devant le juge de l’expropriation, afin de rechercher une indemnisation juste et équitable..
Le cabinet assure une assistance juridique complète, en alliant rigueur et accompagnement personnalisé.
Responsabilité et travaux publics
Inès LEQUERTIER-CANTEINS intervient en matière de responsabilité administrative et de dommages liés aux travaux publics, pour les maîtres d’ouvrage comme pour les victimes.
Elle accompagne ses clients dans la prévention des litiges, l’évaluation des préjudices et les démarches visant, lorsque cela est possible, à une indemnisation amiable ou contentieuse.
Propriété et domaine public
Le cabinet accompagne les personnes publiques dans la gestion et la protection de leur domaine, en matière d’occupation (permissions de voirie, autorisations, redevances), d’entretien, de conventions de gestion ou d’affectation, ainsi que pour la police du domaine public et de la circulation.
Maître LEQUERTIER-CANTEINS intervient également pour les particuliers dans le cadre de ces conflits.
Droit de la fonction publique
Elle assiste les agents publics et les fonctionnaires dans toutes les problématiques liées à la fonction publique, qu’il s’agisse de carrières, de sanctions disciplinaires, de contestations de décisions administratives ou de litiges relatifs aux droits et obligations des agents.
Elle conseille ses clients, les assiste dans les démarches préventives et les représente dans le cadre de procédures contentieuses, en veillant toujours à faire valoir leurs droits.