DROIT PUBLIC
DOMAINES D'ACTIVITÉ
Droit administratif
Maître Inès LEQUERTIER-CANTEINS propose un accompagnement juridique sur mesure pour tout litige opposant un administré ou une personne publique à l’administration.
Elle conteste les décisions administratives préjudiciables, engage la responsabilité de l’État, des collectivités ou des établissements publics — y compris en matière médicale — et obtient réparation des préjudices, en conseil comme en contentieux.
Urbanisme
Le cabinet accompagne particuliers, entreprises et collectivités dans l’ensemble des problématiques de droit de l’urbanisme.
Elle intervient à toutes les étapes des projets et des litiges, en conseil comme en contentieux, pour sécuriser ou contester les autorisations d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, certificat d’urbanisme), gérer les conflits liés aux travaux et défendre les intérêts de ses clients devant les juridictions administratives, judiciaires et pénales.
Expropriation
et préemption
Maître Inès LEQUERTIER-CANTEINS accompagne ses clients à toutes les étapes des procédures d’expropriation et de préemption.
Elle écoute, conseille et met son expertise au service de leurs intérêts, que ce soit pour contester une décision administrative (DUP, préemption, arrêté de cessibilité…) ou pour défendre la fixation du prix devant le juge de l’expropriation, afin d’obtenir une indemnisation juste pour biens immobiliers ou fonds de commerce.
Le cabinet assure un suivi complet, de l’analyse du dossier jusqu’au versement de l’indemnité, en alliant rigueur juridique et accompagnement personnalisé.
Responsabilité et travaux publics
Inès LEQUERTIER-CANTEINS intervient sur la responsabilité administrative et les dommages liés aux travaux publics, tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les victimes.
Elle accompagne ses clients dans la prévention des litiges, l’analyse des responsabilités, l’évaluation des préjudices et la mise en œuvre de procédures indemnitaires, amiables ou contentieuses.
Propriété et domaine public
Le cabinet accompagne les personnes publiques dans la gestion et la protection de leur domaine, en matière d’occupation (permissions de voirie, autorisations, redevances), d’entretien, de conventions de gestion ou d’affectation, ainsi que pour la police du domaine public et de la circulation.
Maître LEQUERTIER-CANTEINS intervient également pour les particulier dans le cadre de ces conflits.
Droit de la fonction publique
Maître Inès LEQUERTIER-CANTEINS accompagne collectivités territoriales, groupements publics et agents de l’État, territoriaux ou hospitaliers, pour tout litige lié au statut, à la carrière, à la discipline, à la responsabilité, à la protection fonctionnelle, à la santé au travail et à la fin de carrière, avec un accompagnement juridique complet sur tout le territoire.